Mayane Labs

Adresse : 22, rue Richard Lenoir 75011 PARIS
RCS : Paris B 891 174 435
Courriel : formation@mayanelabs.com 
N° organisme de formation : 

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par Mayane Labs pour ses clients. 

Article 2 – Inscription 

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par Mayane Labs après accord sur la nature et la date de la session. Les informations d’activation de compte et le programme de formation sont adressés par email au commanditaire puis au stagiaire sollicitant la formation. Mayane Labs ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de cet email et du programme de formation. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective. 

Article 3 – Prérequis 

Aucun prérequis n’est demandé pour suivre la formation Module 1 “Prévention des Risques climatiques”. 

Article 4 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété de Mayane Labs et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon. 

Article 5 – Conditions financières

Nos tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Ils incluent un accès personnalisé à la plateforme de formation en ligne ainsi qu’aux modules choisis par le client, pour une durée d’un an à partir de la signature du contrat. Les modules comportent des vidéos, une version écrite du cours ainsi que des QCM validant les acquis. Une attestation de réussite personnalisée est envoyée à chaque stagiaire ayant validé l’ensemble de la formation. 

Dans le cas d’une subrogation, l’OPCO paiera directement les frais de formation à Mayane Labs. A ce titre, le client atteste avoir connaissance des démarches à réaliser auprès de son OPCO afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par ce dernier. Dans le cas ou l’OPCO refuserait ladite prise en charge, pour quelque raison que ce soit (formation n’entrant pas dans ses critères de prise en charge, erreur ou retard lors de la demande de prise en charge…), le client s’engage à régler directement la totalité du prix de la formation suivant les conditions de facturation éditées par l’organisme de formation.

Article 6 – Facturation / Règlement 

La facturation est effectuée une fois le contrat signé. La facture éditée tient lieu de convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par virement à réception de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Mayane Labs seront à la charge du client. Cette indemnité forfaitaire est d’un montant de quarante (40) euros conformément à l’article D 441-5 du Code de commerce. En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement. 

Article 7 – Annulation 

Annulation par le client :

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :

 – annulation ou report intervenant 3 jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés. 

– annulation ou report intervenant entre 4 et 10 jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur de 50%. 

Annulation par Mayane Labs :

Mayane Labs se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : l’interruption des télécommunications, une panne sévère sur la plateforme de formation (…). Mayane Labs organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, Mayane Labs vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, Mayane Labs se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.